Algerie libre Index du Forum

Algerie libre
Algerie Maroc Tunisie , Liberté et democratie

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



 algeriens tunisiens marocains levez vous! 
La dictature est la forme la plus complète de la jalousie.
Les missions de l’armée ne sont pas précisées dans le projet de loi soumis aux députés

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Algerie libre Index du Forum -> Algerie
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Admin
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 07 Jan 2011
Messages: 329

MessagePosté le: Lun 7 Mar - 16:51 (2011)    Sujet du message: Les missions de l’armée ne sont pas précisées dans le projet de loi soumis aux députés Répondre en citant

La plénière de l’Assemblée populaire nationale, qui devait avoir  lieu  ce mercredi, a été  reportée  à dimanche  prochain. Trois   projets de lois - les projets d'ordonnances présidentielles n°11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, et n° 11-02 du 23 février 2011 portant code de procédure pénale ainsi que celui n°11-03 du 23 février 2011 relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception-, seront soumis, ce jour là  au vote sans débat des députés. 
 
Ce report est motivé, selon des membres du bureau de l’APN, par des considérations pratiques. Il n’était pas utile de convoquer les députés pour une séance de travail mercredi et les retenir, loin de leurs circonscriptions administratives pendant plusieurs jours alors qu’aucune plénière n’est programmée pour vendredi et samedi. Les travaux en plénière démarreront alors dimanche prochain et s’étaleront sur toute la semaine. Les élus de la nation  auront  également à  débattre  de plusieurs projets de loi, dont celui portant  révision du  Code communal ou celui inhérent à l’organisation du métier d’avocat.
 
Il   est à relever  qu’aucune précision  n’est donnée  dans  l’exposé  des motifs de   l’ordonnance relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception. Il est seulement notifié « les   dispositions  relatives  aux unités  et formations des unités de l’ANP seront  précisé   par  voie règlementaire ». Comprendre : les parlementaires   sont sollicités  pour voter  un projet d’ordonnance   dont ils ne  connaissent   ni le  contenu,  ni la portée.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Lun 7 Mar - 16:51 (2011)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Algerie libre Index du Forum -> Algerie Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com